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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 24 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “る릴게임모바일ㅽ[ RkT541_TOP ]よ바다이야기릴게임연타さ손오공릴게임예시か바다이야기릴게임연타ジ릴게임と백경게임랜드"
« Formulaire n°3340-SD - Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos »
Fiche formulaire
« J'exerce dans les DOM »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
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« Convention internationale - Mayotte »
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« Convention internationale - Corée du sud »
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